Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) L'Atelier Gravure Nice — En vigueur au 7 avril 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier Gravure Nice, ci-après « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client », conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des articles de gravure personnalisée (verre, bois, cristal, cuir, métal). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal et personnalisé des créations, de légères variations peuvent exister.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation.

Article 4 – Codes de réduction Les codes de réduction s'appliquent uniquement au montant des produits et sont exclus des frais de livraison, conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation. Les frais de transport restent dus en totalité. Les codes ne sont ni cumulables entre eux, ni échangeables contre leur valeur en espèces.

Article 5 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement effectif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (article L.121-11 du Code de la consommation).

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées conformément aux normes PCI-DSS.

Article 7 – Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande (article L.216-2 du Code de la consommation). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (article L.221-28, 3°), notamment les articles gravés à la demande du Client.

Article 9 – Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation). Le droit applicable est le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.